Montbéliard, Belfort, Besançon, Mulhouse, Colmar ou Strasbourg : la plupart des communes de notre secteur en Franche-Comté et en Alsace sont classées en zone de sismicité 3, dite modérée, et quelques-unes du sud de l’Alsace et du Territoire de Belfort en zone 4, dite moyenne. Pour une maison individuelle, ce classement n’est pas anodin : il rend obligatoires des règles de construction parasismique et, depuis le 1er janvier 2024, deux attestations au fil d’un projet soumis à permis de construire. Ce guide explique d’où vient ce zonage, ce qu’il change dans la maçonnerie et à quel moment s’en préoccuper.
Le zonage sismique : cinq zones en vigueur depuis le 1er mai 2011
Les décrets n° 2010-1254 et n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 ont redécoupé le territoire en cinq zones de sismicité croissante, de 1 (très faible) à 5 (forte), sur la base d’une approche probabiliste. Ce zonage s’applique depuis le 1er mai 2011 et fixe, commune par commune, les règles à respecter. La zone 5 ne concerne que les Antilles ; dans l’Est de la France, on rencontre les zones 1 à 4.
| Zone | Aléa | Pour une maison individuelle neuve | Exemples dans notre secteur |
|---|---|---|---|
| 1 | Très faible | Pas de règle parasismique imposée | Nancy, Metz, Reims, Troyes, Chaumont |
| 2 | Faible | Pas de règle imposée (seuls les bâtiments de catégories III et IV sont visés) | Dole, Gray, Charleville-Mézières |
| 3 | Modérée | Règles parasismiques obligatoires et attestations | Montbéliard, Besançon, Belfort, Héricourt, Mulhouse, Colmar, Épinal |
| 4 | Moyenne | Règles obligatoires, avec une action sismique de calcul plus forte | Saint-Louis, Altkirch, Delle, Beaucourt |
Le classement de chaque commune de notre secteur figure sur nos pages villes, par exemple maçon à Saint-Louis, maçon à Delle ou maçon à Montbéliard. Les communes de Meurthe-et-Moselle, de Moselle, de la Meuse, de la Marne, de l’Aube et de la Haute-Marne présentes sur notre site relèvent de la zone 1, tandis que celles du Doubs, du Territoire de Belfort, d’Alsace et des Vosges sont en zone 3 ou 4.
Pourquoi l’Est de la France est concerné
Le fossé rhénan et le massif jurassien ne sont pas des régions à fort séisme, mais l’histoire rappelle que des secousses dommageables y sont possibles. Le 18 octobre 1356, un séisme d’une magnitude estimée à 6,6 par le Service sismologique suisse a ravagé Bâle, aux portes de Saint-Louis ; c’est le plus fort séisme historiquement documenté en Suisse, et il a touché des villes aussi éloignées que Berne, Soleure ou Strasbourg.
Plus près de nous, le Bureau central sismologique français a analysé deux secousses que beaucoup d’habitants ont encore en mémoire : celle du 22 février 2003 près de Rambervillers, dans les Vosges, de magnitude 5,4, ressentie jusqu’à Paris, et celle du 23 février 2004 au nord-est de Besançon, de magnitude 5,1, qui a fait trembler l’Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté. Cette dernière a provoqué peu de dégâts significatifs, mais le séisme du Teil, en Ardèche, a montré en 2019 qu’une magnitude comparable (5,2 selon Géorisques) pouvait entraîner l’effondrement total ou partiel de plus d’une centaine de bâtiments.
Le ministère de la Transition écologique le rappelle : « ce n’est pas le séisme qui tue », ce sont les constructions mal bâties qui s’effondrent sur leurs occupants. D’où l’importance du choix du site, de la conception, du respect des règles, de la qualité d’exécution puis de l’entretien du bâtiment.
Ce que les règles changent pour une maison individuelle
Une maison individuelle appartient à la catégorie d’importance II. L’arrêté du 22 octobre 2010 impose, pour les bâtiments neufs de cette catégorie situés en zones 3, 4 et 5, les règles de l’Eurocode 8. Pour les maisons de conception simple, il admet en zones 3 et 4 une méthode simplifiée : le Guide de construction parasismique des maisons individuelles (CPMI-EC8 zones 3-4, édition 2021), qui a pris la suite des anciennes règles PS-MI. Ce guide fixe des dispositions forfaitaires, applicables seulement aux maisons qui entrent dans son domaine d’application ; hors de ce domaine, un calcul selon l’Eurocode 8 est nécessaire.
Sur le chantier, ces règles se traduisent par des dispositions de gros œuvre précises :
- Des chaînages horizontaux continus en béton armé au niveau de chaque plancher et en tête des murs, pour ceinturer la maison.
- Des chaînages verticaux dans les angles et aux intersections de murs, ancrés dans les fondations et liés aux chaînages horizontaux.
- Des ouvertures encadrées : linteaux et montants renforcés, avec des trumeaux suffisants entre les baies et près des angles.
- Des liaisons fondations–murs–planchers assurées par la continuité des armatures, pour que la maison se comporte comme un bloc.
- Des planchers rigides (poutrelles-hourdis avec dalle de compression ou dalle pleine) solidement liés aux chaînages.
- Une forme simple et compacte, sans décrochements excessifs ; les volumes de hauteurs différentes sont séparés par un joint.
La qualité d’exécution compte autant que la conception : recouvrement et ancrage des aciers, enrobage, remplissage complet des chaînages. Ces points de vigilance accompagnent chaque levée de murs lors de la construction d’une maison individuelle, qu’elle soit en brique ou en parpaing.
La nature du sol entre aussi en jeu
Un même séisme ne secoue pas de la même façon un rocher et une épaisse couche de sédiments meubles : la nature du sol modifie les mouvements ressentis par la construction. C’est pourquoi, pour une maison individuelle, l’attestation de conception s’appuie sur des éléments géotechniques faisant apparaître la classe de sol du terrain. L’étude de sol, souvent déjà nécessaire au titre des argiles (voir notre guide sur l’étude de sol et la loi ELAN), sert donc aussi au dimensionnement parasismique des fondations.
Attestations parasismiques : ce qui a changé au 1er janvier 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 impose deux attestations aux bâtiments de catégorie II situés en zones 3, 4 et 5, donc aux maisons individuelles de notre secteur, dès lors que les travaux sont soumis à permis de construire :
- Au dépôt du permis de construire, une attestation certifie que les règles parasismiques ont été prises en compte au stade de la conception. Elle mentionne la zone sismique, la catégorie du bâtiment et les principales informations techniques qui justifient le respect des règles.
- À la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT), une seconde attestation confirme que la construction réalisée respecte ces règles.
Pour une maison individuelle, ces attestations peuvent être établies par le constructeur ; à défaut, l’attestation de conception relève d’un contrôleur technique, et celle d’achèvement d’un contrôleur technique ou d’un bureau d’études agréé. En pratique, mieux vaut en parler avec votre concepteur dès l’esquisse : les chaînages, la position des ouvertures et la forme du plan se décident avant le dépôt du permis, pas pendant le chantier. Notre guide permis de construire ou déclaration préalable rappelle les pièces à réunir.
Extension, surélévation, garage : les travaux sur une maison existante
L’arrêté de 2010 prévoit aussi des règles pour les bâtiments existants. Une extension désolidarisée de la maison par un joint de fractionnement respecte les règles applicables aux bâtiments neufs. Quels que soient les travaux, ils ne doivent jamais aggraver la vulnérabilité du bâtiment au séisme. Enfin, en zones 3 et 4, des travaux lourds, comme une augmentation de plus de 30 % de la surface de plancher initiale ou, selon les cas, la suppression de plus de 30 % d’un plancher à un niveau donné, entraînent l’application de règles parasismiques à l’ouvrage. Et si les travaux relèvent du permis de construire, les deux attestations parasismiques s’appliquent aussi à la maison existante.
Concrètement, une extension de plain-pied ou un garage accolé se conçoit avec ses propres fondations chaînées et un joint franc avec l’existant. Pour une surélévation, dont nous réalisons la partie maçonnerie, la capacité de la maison existante à porter un niveau supplémentaire doit être vérifiée par un bureau d’études avant tout chiffrage. Nous ne réalisons ni ouverture de mur porteur ni reprise en sous-œuvre. Les étapes d’un agrandissement sont détaillées dans notre guide extension de maison : les étapes.
Sismicité, argiles, radon : lire la fiche de risques de sa commune
Le risque sismique se combine souvent avec d’autres contraintes du sol. À Belfort, par exemple, la commune est en zone sismique 3, en potentiel radon 3 et en exposition moyenne aux argiles au droit de la mairie : les chaînages, le choix du vide sanitaire et la profondeur des fondations y répondent ensemble. Dans le Haut-Doubs, c’est le gel qui s’ajoute à la zone 3 (voir fondations hors gel en altitude), et dans les Vosges le radon (voir radon et construction de maison).
Avant d’acheter, consultez la fiche de votre adresse sur Géorisques et la page du ministère consacrée aux séismes en France. Vous y trouverez la zone sismique, mais aussi les autres risques recensés sur la commune.
Un projet de maison en zone 3 ou 4 ?
Nous construisons le gros œuvre de maisons individuelles et d’extensions dans le Doubs, le Territoire de Belfort, le Haut-Rhin et plus largement dans toute la Franche-Comté et le Grand Est, en suivant les plans et les prescriptions parasismiques de votre projet. Alikemal Basak se déplace pour étudier le terrain et vous remet un devis détaillé, gratuit et sans engagement, sous 48 h. Contactez-nous pour votre devis.
