Politique de
confidentialité.

En bref

• Nous ne recevons que les informations que vous nous envoyez pour obtenir un devis, et les données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement du site.
• Elles servent à traiter votre demande : elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.
• Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de réseau social.
• Vous pouvez à tout moment demander l’accès à vos données, leur correction ou leur suppression.

Responsable du traitement

BASAK BTP, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €, RCS Belfort 982 966 061, dont le siège est situé 29 rue du Bois la Dame, 25630 Sainte-Suzanne, représentée par son gérant, Alikemal Basak. Contact : ent.basak@hotmail.fr.

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous recevons :

• votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail (obligatoires) ;
• la ville du chantier et le type de projet (facultatifs) ;
• la description de votre projet (obligatoire) ;
• la case cochée confirmant que vous avez pris connaissance de la présente politique.

Les champs obligatoires, signalés par un astérisque, sont nécessaires pour vous répondre et établir un devis : sans eux, la demande ne peut pas être envoyée. Vous pouvez aussi nous appeler au 06 89 14 12 43.

Évitez d’indiquer dans le message des informations sensibles (santé, opinions, données bancaires) : elles ne sont pas nécessaires pour établir un devis. Si vous nous appelez ou nous écrivez directement, nous recevons de même les informations que vous choisissez de nous communiquer.

Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande, organiser la visite et établir le devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Réaliser et facturer le chantier si vous signez le devis : exécution du contrat (article 6.1.b) et respect de nos obligations légales, notamment comptables et fiscales (article 6.1.c).
• Conserver la preuve de nos échanges et de nos travaux pendant les garanties légales : intérêt légitime de BASAK BTP à pouvoir répondre à une réclamation et défendre ses droits (article 6.1.f).
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site (journaux techniques) : intérêt légitime (article 6.1.f).

Vos données ne font l’objet d’aucune prise de décision automatisée ni d’aucun profilage.

Destinataires et prestataires

Vos données sont destinées à BASAK BTP (le gérant). Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Si vous devenez client, elles ne sont communiquées qu’aux organismes qui en ont besoin pour l’exécution du chantier ou le respect de nos obligations légales (par exemple l’administration fiscale ou, en cas de sinistre, notre assureur). Pour acheminer votre demande, deux prestataires techniques interviennent :

• FormSubmit (formsubmit.co, service de la société Devro LABS) reçoit le contenu du formulaire au moment de l’envoi, avec l’adresse IP de connexion, et le transmet par e-mail à notre boîte de réception. Ce prestataire ne publie ni son pays d’établissement, ni l’emplacement de ses serveurs, ni la durée pendant laquelle il conserve les envois : vos données peuvent donc être transférées hors de l’Union européenne, dans un pays qui ne bénéficie pas nécessairement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et ce service ne propose pas de clauses contractuelles types. Si vous préférez que vos données ne transitent pas par ce service, appelez-nous ou écrivez-nous directement.
• Outlook.com (Microsoft), qui héberge notre messagerie ent.basak@hotmail.fr, où les demandes sont reçues et conservées. Microsoft peut traiter ces données hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis : Microsoft Corporation adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.

Si l’envoi du formulaire échoue, le site vous propose d’envoyer la même demande depuis votre propre messagerie : elle transite alors par votre fournisseur d’e-mail.

Durées de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part, puis suppression.
• Devis acceptés et chantiers : pendant la durée du contrat, puis en archives pendant la durée des garanties légales des constructeurs (jusqu’à 10 ans après la réception des travaux) ; les pièces comptables, dont les factures, sont conservées 10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques du serveur : le temps nécessaire à la sécurité du site, selon la durée de rotation des journaux appliquée par l’hébergeur.

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et droit de rectification ;
• droit à l’effacement et droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez-nous à ent.basak@hotmail.fr ou par courrier à BASAK BTP, 29 rue du Bois la Dame, 25630 Sainte-Suzanne. Nous vous répondons dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe, et nous vous en informons alors. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun autre traceur (stockage local du navigateur, pixel, identifiant d’appareil), ni outil de mesure d’audience, ni publicité, ni module de réseau social. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire. Les polices de caractères et la bibliothèque cartographique sont hébergées sur notre propre serveur : aucune requête n’est envoyée à un service de polices externe.

Si JavaScript est désactivé dans votre navigateur, l’envoi du formulaire passe par une page de formsubmit.co, qui peut déposer ses propres cookies techniques avant de vous rediriger vers notre site.

Cartes OpenStreetMap

Les cartes de la zone d’intervention utilisent les tuiles d’OpenStreetMap. Elles ne sont téléchargées qu’à l’approche de la carte, lorsque vous faites défiler la page : votre navigateur contacte alors les serveurs de tuiles de la fondation OpenStreetMap (tile.openstreetmap.org), établie au Royaume-Uni, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Ces serveurs reçoivent votre adresse IP et les informations techniques habituelles d’une requête web. Voir la politique de confidentialité de la fondation OpenStreetMap.

Hébergement et journaux techniques

Le site est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). Comme pour tout site web, le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. Ils ne sont pas utilisés pour vous identifier ni pour mesurer l’audience.

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS : les informations du formulaire sont chiffrées pendant leur transmission vers le service d’envoi.

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer, par exemple si un nouveau service est ajouté au site. La date de mise à jour ci-dessous indique la dernière version en vigueur. Consultez aussi nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026